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INFORMATIQUE ET LBERTE (loi N°78.17
du 6 janvier 1978)
Nous vous informons que des données vous concernant
font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données
sont transmises au Médecin Responsable de l'Information
Médicale dans l'établissement et sont protégées
par le secret médical. Vous pouvez exercer vos droits
d'accès et de rectification de ces données
auprès du médecin responsable de l'information
médicale de l'établissement.
Dans les conditions fixées à l'article 26
de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit, pour des
raisons légitimes, de vous opposer au recueil et
au traitement de données nominatives vous concernant
qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
DOSSIER MEDICAL (Décret N°2002-637
du 29 avril 2002)
Les règles en matière de secret médical
nous interdisent de donner des informations sur votre état
de santé par téléphone. Les informations
concernant votre santé sont rassemblées dans
un dossier personnalisé qui sera archivé pour
une durée de 20 à 70 ans suivant la pathologie
et dont le contenu est couvert par le secret médical.
Vous pouvez accéder à ces informations directement
ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre
choix en écrivant à la Direction du Centre
HÉLIADES SANTÉ. La communication des informations
s'effectue soit par consultation sur place, avec, le cas
échéant, remise de copies de documents, soit
par l'envoi de copies de ces documents. Les frais de délivrance
de ces copies sont à la charge du demandeur dans
les conditions fixées par l'article L.1111-7 du code
de la santé publique.
PERSONNE DE CONFIANCE (loi
du 4 mars 2002)
Chaque patient a la possibilité de désigner
une personne de confiance. Cette personne de confiance sera
consultée au cas où le patient serait dans
l'impossibilité d'exprimer sa volonté et de
recevoir l'information nécessaire à cette
fin.
La personne de confiance peut, si le patient le souhaite,
l'accompagner dans ses démarches et assister aux
entretiens médicaux.
MEDICAMENTS
Il est interdit de posséder et d'introduire des médicaments dans l'établissement non prescrits par l'un des médecins
de l'établissement. Seuls sont autorisés les
médicaments délivrés par le service
Pharmacie de l'établissement et distribués
par le personnel infirmier.
Dans le cas où certains patients seraient tenus de
prendre des médicaments autres que ceux ayant motivé
leur hospitalisation, ils doivent en aviser le médecin
responsable.
HYGIENE ET INFECTIONS NOSOCOMIALES
La prévention et la surveillance des infections acquises
dans l'établissement est placée sous la responsabilité
d'un Comité de Lutte contre les infections nosocomiales
(CLIN) dont les missions consistent à organiser des
actions de lutte contre les infections et participer à
la formation du personnel dans le domaine de l'hygiène
hospitalière.
L'hygiène doit rester l'affaire de tous et vous et
vos proches pouvez participer efficacement à la prévention
de ces infections en respectant les principes d'hygiène
de base préconisés par le personnel du centre
HÉLIADES SANTÉ.
DOULEUR
La prise en charge de votre douleur par une démarche
d'évaluation et l'utilisation de moyens appropriés
est l'un des objectifs de l'établissement. L'équipe
soignante est là pour vous écouter et pour
vous aider. Un contrat d'engagement contre la douleur est
annexé à ce livret.
QUALITÉ
La Démarche Qualité fait partie intégrante
du management du centre HÉLIADES SANTÉ. Elle
s'inscrit dans le cadre de l'accréditation initiée
par le Ministère de la Santé.
Afin de nous aider dans cette démarche, nous vous
remercions de remplir, à votre sortie, le questionnaire
annexé destiné à recueillir votre avis
sur des éléments essentiels de votre séjour.
Vos observations seront régulièrement prises
en considération afin d'améliorer la qualité de
nos prestations.
SOCIAL
Pour tout problème social de préparation
du retour à domicile ou d'un éventuel placement
en maison de retraite à la sortie de notre établissement,
la Surveillante Générale est à votre
disposition pour vous conseiller dans vos démarches.
Celles-ci pouvant prendre du temps,
n'attendez pas la fin du séjour pour vous mettre
en relation avec l'assistante sociale de la mairie de votre
domicile.
RÈGLES RELATIVES A LA PROTECTION
DES
MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES
Les informations, concernant la santé des mineurs
et des majeurs sous protection juridique (sauvegarde de
justice, curatelle, tutelle) et les soins qu'ils doivent
recevoir, sont délivrées à leurs représentants
légaux (titulaire de l'autorité parentale
ou tuteur).
Cependant, le médecin doit informer les intéressés
de manière adaptée à leur maturité
ou à leur discernement et doit les faire participer
dans la même mesure à la prise de décision
les concernant.
Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser
d'obtenir le consentement du représentant légal
si le mineur s'oppose expressément à leur
consultation. Dans ce cas, le mineur devra néanmoins
se faire accompagner par une personne majeure pour que le
médecin puisse mettre en oeuvre le traitement.
COMMISSION DE RELATION AVEC LES USAGERS
(Décret N° 2005-213 du 2 mars 2005)
Une commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en
charge (CRUQ), a été
instituée dans l'établissement pour assister
et orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice
subi lors de son séjour et lui indiquer les voies
de conciliation et de recours dont elle dispose. Vous
pouvez saisir directement un représentant de
cette commission qui tient une permanence hebdomadaire.
De même,
il est recommandé aux patients
de faire part à la Direction de tout manquement
d'un membre du personnel à leur égard.
La Direction est à la disposition des patients
au cours de leur séjour, pour toutes demandes
ou réclamations
qu'ils jugeraient utile de faire.
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